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Bureau du commissaire à l'équité180, rue Dundas O., Bureau 300, Toronto (Ontario), M7A 2S6
Consultez la section « archives des bulletins d'information » de notre site Web pour obtenir des mises à jour sur les efforts pour améliorer l'accès équitable, les nouvelles idées et les développements actuels dans le domaine.
Les documents trouvés dans la section « conformité » de notre site Web contiennent les politiques et les directives opérationnelles qui sont utilisées pour diriger et informer les organismes de réglementation.
Politique et cadre de conformité axés sur le risque
Guides des obligations législatives et des meilleures pratiques
Rapport annuel du Bureau du commissaire à l’équité 2023-2024
Rapport annuel du BCE_2023-2024 (PDF 789 Ko)
Le plan d’activités du Bureau du commissaire à l’équité inclut un aperçu de l’organisme et de ses orientations stratégiques pendant au moins 3 ans.
Plan d'activités 2024-2027 du BCE (PDF)
Chaque année, le BCE demande aux organismes de réglementation de lui fournir des rapports sur les pratiques d'inscription équitables (PIÉ). Ces rapports fournissent des informations sur les tendances en matière d'inscription au sein de leur profession ou de leurs métiers spécialisés.
Rapports PIÉ
Infographies
Pour en savoir plus sur nos quatre principes.
Renseignements sur l’obligation redditionnelle des organismes provinciaux.
Cette page contient des renseignements qui aideront les organismes de réglementation à adopter des pratiques d’inscription équitables.
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Cette page contient des renseignements utiles pour les auteurs d’une demande.
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Irwin Glasberg a été nommé commissaire à l'équité de l'Ontario le 10 janvier 2020.
Pour plus d'informations, veuillez lire À propos du commissaire.
Ce glossaire donne la définition de termes couramment utilisés dans le cadre des travaux du BCE.
Glossaire ( PDF 241 Ko)
